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Modalités d’utilisation

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Modifications

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Propriété intellectuelle ; Licence

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  • nous fournir des informations erronées ou mensongères vous concernant.


Contributions utilisateur

Si vous transmettez des informations à ECD Ovonics (vos « contributions  »), vous acceptez qu’ECD Ovonics utilise ces dernières de la façon et sous la forme choisies par ECD Ovonics, et vous accordez à ECD Ovonics une licence à l’échelle internationale, perpétuelle, pouvant donner droit à l’octroi d’une sous-licence et sans droits d’auteur pour distribuer, modifier, afficher, archiver, publier, reproduire, mettre à disposition, transmettre, diffuser, vendre, traduire et créer des travaux dérivés de ces Contributions . Vous autorisez donc ECD Ovonics à utiliser votre nom, similarité et/ou contributions (ou travaux dérivés correspondants) dans n’importe quel contexte, y compris à des fins commerciales ou promotionnelles, sans aucune compensation. Vos Contributions sont non confidentielles et non exclusives.

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  • changer ou cesser la production des Sites, ou
  • désactiver des comptes utilisateurs et supprimer toutes les informations de tels comptes.


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Aucune des informations données sur les Sites ne constituent ou ne pourraient constituer une invitation à l’investissement ou à participer aux actions d’ECD Ovonics.

Loi applicable, lieu et juridiction

Ces modalités seront régies et interprétées selon les lois de l’État du Michigan, sans tenir compte des conflits juridiques. Vous convenez que tout conflit ou réclamation concernant ces modalités ou les informations sur ces Sites ou site Web seront exclusivement traités devant les tribunaux du Comté d’Oakland, Michigan ou les cours fédérales représentant le District Est du Michigan. Nonobstant les autres conditions relatives à ces modalités, nous pouvons faire appel à n’importe quelle cour d’une juridiction compétente pour toute mesure injonctive.

Indépendamment de tout statut ou loi à effet contraire, vous devez déposer une requête ou faire une action liée à l’utilisation des services ou des modalités dans un délai d’un an après de telles réclamations ou actions échues. Il vous faudra autrement renoncer à toute réclamation ou action.

Divisibilité ; Intégration ; Aucune renonciation

Les photos et images présentées sur le site Web ECD Ovonics ne doivent pas être utilisées sans autorisation préalable. Ces modalités, y compris Politique de confidentialité et toutes autres modalités, conditions et politiques supplémentaires sur les Sites, constituent l’accord global entre vous et nous. Ce dernier tient compte des Sites et informations du site Web et remplace tous les accords passés en fonction du sujet de la présente. Si une des conditions de ces modalités est considérée comme étant non valide ou inapplicable selon la loi, il faut considérer qu’elle doit être modifiée au minimum pour la rendre valide et applicable, cohérente avec l’intention d’origine des tiers ; les modalités restantes doivent continuer à être valides et applicables.

Le non respect de l’application des droits ou conditions de ces Modalités ne peut en aucun cas constituer une dérogation à de tels droits ou conditions.

Questions

Si vous avez des questions concernant ces Modalités, veuillez nous écrire à l’adresse investor.relations@ovonic.com.