Modalités d’utilisation

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Notre Politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant les informations que vous nous avez fournies ou que nous pouvons recueillir à votre sujet sur les Sites et est ajouté en référence dans ces Modalités.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ou de rectifier ces Modalités à tout moment, et de telles modifications seront effectives une fois affichées (comme le signale la date effective donnée dans ces Modalités). Vous acceptez de respecter tous les changements de ces Modalités une fois ces modifications affichées. Il est donc important que vous lisiez régulièrement cette page pour vous assurer que tous les changements sont à jour.

Propriété intellectuelle ; Licence

Le contenu, les informations, les données, les conceptions et les matériels associés et fournis en connexion avec les Sites (« Website Information ») sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et autres lois. Vous devez respecter tous les copyrights, les marques déposées et les avis juridiques ou restrictions.

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Vous ne devez en aucun cas utiliser les Sites ou les informations du site Web qui ne sont pas expressément autorisées dans ces Modalités ou autrement par ECD Ovonics par écrit. Concernant votre utilisation des Sites, vous ne devez en aucun cas :

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• modifier le site, afficher des informations du site Web en connexion avec une marque ou un logo non autorisé, ou prendre des mesures qui pourraient suggérer à tort une relation entre nous et un tiers ;
• prendre des mesures qui pourraient avoir un impact négatif sur le fonctionnement des Sites ou d’ECD Ovonics ou d’un tiers ;
• collecter ou tenter de collecter par le biais des Sites des informations que nous n’avons pas volontairement mis à votre disposition ou prendre des mesures qui empêcheraient les contrôles d’accès que nous avons intégrés ; ou
• nous fournir des informations erronées ou mensongères vous concernant.

Contributions utilisateur

Si vous transmettez des informations à ECD Ovonics (vos « contributions  »), vous acceptez qu’ECD Ovonics utilise ces dernières de la façon et sous la forme choisies par ECD Ovonics, et vous accordez à ECD Ovonics une licence à l’échelle internationale, perpétuelle, pouvant donner droit à l’octroi d’une sous-licence et sans droits d’auteur pour distribuer, modifier, afficher, archiver, publier, reproduire, mettre à disposition, transmettre, diffuser, vendre, traduire et créer des travaux dérivés de ces Contributions . Vous autorisez donc ECD Ovonics à utiliser votre nom, similarité et/ou contributions (ou travaux dérivés correspondants) dans n’importe quel contexte, y compris à des fins commerciales ou promotionnelles, sans aucune compensation. Vos Contributions sont non confidentielles et non exclusives.

Données d’un tiers et sites avec liens

Les données d’un tiers ou le lien vers les sites Web d’un tiers peuvent apparaître sur les Sites. Nous n’approuvons pas ou ne passons pas en revue nécessairement ce genre de données ou sites Web appartenant à un tiers, et nous ne pouvons être tenus pour responsable des actes ou omissions d’un tiers. Votre relation avec le prestataire tiers d’un site Web avec lien est soumise à nos modalités d’utilisation et notre politique de confidentialité.

Accès aux Sites

Nous pouvons, à notre seule discrétion, en permanence et pour n’importe quelle raison sans avis préalable :

• limiter ou interrompre votre accès aux Sites,
• changer ou cesser la production des Sites, ou
• désactiver des comptes utilisateurs et supprimer toutes les informations de tels comptes.

Clauses de non-responsabilité

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Les déclarations faites sur les Sites ou dans les documents, en particulier ceux concernant le rendement futur ou la croissance d’ECD Ovonics possible ou prévue ou autre extrapolation et gains estimés de la société sont ou peuvent être des déclarations de nature prospective, et par conséquent impliquer des risques et incertitudes. Les évolutions et résultats actuels peuvent être, en fonction d’une variété de facteurs, matériellement différents de ceux exprimés ou implicites dans ces déclarations.

Aucune des informations données sur les Sites ne constituent ou ne pourraient constituer une invitation à l’investissement ou à participer aux actions d’ECD Ovonics.

Loi applicable, lieu et juridiction

Ces modalités seront régies et interprétées selon les lois de l’État du Michigan, sans tenir compte des conflits juridiques. Vous convenez que tout conflit ou réclamation concernant ces modalités ou les informations sur ces Sites ou site Web seront exclusivement traités devant les tribunaux du Comté d’Oakland, Michigan ou les cours fédérales représentant le District Est du Michigan. Nonobstant les autres conditions relatives à ces modalités, nous pouvons faire appel à n’importe quelle cour d’une juridiction compétente pour toute mesure injonctive.

Indépendamment de tout statut ou loi à effet contraire, vous devez déposer une requête ou faire une action liée à l’utilisation des services ou des modalités dans un délai d’un an après de telles réclamations ou actions échues. Il vous faudra autrement renoncer à toute réclamation ou action.

Divisibilité ; Intégration ; Aucune renonciation

Les photos et images présentées sur le site Web ECD Ovonics ne doivent pas être utilisées sans autorisation préalable. Ces modalités, y compris Politique de confidentialité et toutes autres modalités, conditions et politiques supplémentaires sur les Sites, constituent l’accord global entre vous et nous. Ce dernier tient compte des Sites et informations du site Web et remplace tous les accords passés en fonction du sujet de la présente. Si une des conditions de ces modalités est considérée comme étant non valide ou inapplicable selon la loi, il faut considérer qu’elle doit être modifiée au minimum pour la rendre valide et applicable, cohérente avec l’intention d’origine des tiers ; les modalités restantes doivent continuer à être valides et applicables.

Le non respect de l’application des droits ou conditions de ces Modalités ne peut en aucun cas constituer une dérogation à de tels droits ou conditions.

Questions

Si vous avez des questions concernant ces Modalités, veuillez nous écrire à l’adresse investor.relations@ovonic.com.